J.O. Numéro 132 du 10 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 8762
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Arrêté du 19 mai 1998 relatif à la transformation de la société coopérative de location-attribution d'HLM Le Logement toulousain en société coopérative de production d'HLM
NOR : EQUU9800681A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 mai 1998, la société coopérative de location-attribution d'HLM Le Logement toulousain (Haute-Garonne) est transformée en société coopérative de production d'HLM.